Beaucoup d’informations circulent sur le pass sanitaire et tout ceci peut paraître confus pour beaucoup. Qu’est-ce que le pass sanitaire? comment fonctionne t-il? à partir de quel âge? qui contrôle? comment? quid des masques? Ou encore “Pourquoi le Pass Sanitaire est-il obligatoire à l’espace aquatique “l’ile aux castors” mais pas sur l’aire de jeux juste à coté ainsi que lors des événements sur la voie publique ?” Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre simplement.

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste à la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

  • La vaccination, à condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet
  • La preuve d’un test négatif de moins de 48 heures
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la COVID 19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass  sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).

Début août, il sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique

 

Comment fonctionne le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement accueillant plus de 50 personnes.

Il peut être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le « pass » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le « pass » est exigé à compter de 12 ans. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le « pass » peut aussi être un schéma vaccinal complet.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

 

Qui sont les personnes habilitées à contrôler ?

  • Les responsables des lieux, établissements et les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation de la preuve sanitaire,
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions en matière d’état d’urgence sanitaire dont font partie les agents de police municipale et les gardes champêtres

Les responsables des lieux et établissements et les organisateurs d’événements doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant ces personnes et la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. On rappellera qu’à défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement est refusé à la personne qui n’encourt aucune sanction pénale.

Comment les organisateurs contrôlent le « pass sanitaire » ?

L’application TOUSANTICOVID VERIF est nécessaire pour faire appliquer le « pass sanitaire ».

Les organisateurs doivent donc télécharger l’application TOUSANTICOVID VERIF.

Les organisateurs (associations…) peuvent effectuer les contrôles sur le smartphone personnel des personnes désignées.

 

Port du masque dans les lieux sous « pass sanitaire » ?

Le projet de loi en cours apportera une réponse définitive sur le sujet. L’organisateur et/ou le Préfet sont en mesure d’imposer le port du masque.

Beaucoup de lieux couverts ont opté pour le port du masque malgré le « pass sanitaire »

 

La situation à St-Etienne de St-Geoirs

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass  sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Dès que l’établissement ou l’espace public qu’il soit couvert ou en plein air est clos, le « pass sanitaire » sera exigé conformément aux directives sanitaires publiées par décret.

Les salles des fêtes, de spectacles, salles d’activités et/ou de réunions à usage multiples, les gymnases, stades… ne seront accessibles au-delà de 50 personnes que sur présentation de votre « pass sanitaire ».

L’organisateur de la manifestation regroupant plus de 50 personnes est responsable et habilité à la mise en place du pass sanitaire.

Les lieux de plein air qui ne permettent pas une mise en place efficace du « pass sanitaire » sont soumis au port du masque et à la distanciation sociale. Cela demeure des exceptions : marchés, manifestations sur l’espace publique…si l’endroit n’est pas clos ou aménagé pour contrôler efficacement l’accès le « pass » n’est pour l’instant pas demandé. Les prochaines consignes sanitaires apporteront des précisions utiles sur ce dernier point.

Rappel, pour les rassemblements en dessous de 50 personnes, le « pass sanitaire » n’est pas demandé mais tout rassemblement est soumis au port du masque et à la distanciation sociale en intérieur comme en extérieur.

Pour les pratiques sportives, les fédérations vont faire suivre les consignes. Une certitude au-delà de 50 personnes, pratiquants et spectateurs seront soumis au « pass sanitaire ».

Application à la charge de l’organisateur.