Débit de boisson

Pour toute demande de licence 3,4 ou petite licence avec débits de boissons ou non, vous devez contacter le SERVICE URBANISME et REGLEMENTATION, remplir, dater et signer le Cerfa 11543*05  muni des pièces suivantes :

  • KBIS,
  • Carte d’identité,
  • Permis d’exploitation et un récépissé de déclaration vous sera remis ensuite.

Le dossier sera ensuite transmis en Préfecture pour validation.