Tranquillité publique

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi : 08h00 – 12h00, 14h00 – 17h45

POLICE MUNICIPALE (Mairie)

Place Alexandre Gagneux
38590 St Etienne de St Geoirs

Les agents de Police Municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire.

Le service de St Etienne de St Geoirs est composé de 2 agents qui veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont diverses et
variées.

Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie nationale dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet et dans le cadre de l’ASSR au collège Rose Valland.

Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des établissements scolaires élémentaires et secondaires.

Elle assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances et travaille en collaboration avec l’ensemble de la population adhérant au service Voisins Vigilants.

Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route, à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.

Elle effectue des contrôles de vitesse en et hors agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.

Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.

La police municipale est également en charge sous l’autorité de Monsieur le Maire de la gestion du système de vidéo protection qui compte actuellement 53 caméras.

Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes légiférants en la matière.

Information relative à la mise en œuvre de deux caméras individuelles au sein de la police municipale de Saint Etienne de Saint Geoirs.

Cadre juridique

Conformément aux articles L.241-2 et L.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure qui autorisent les agents de police municipale à procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, la Police Municipale de Saint Etienne de Saint Geoirs s’équipe d’une caméra individuelle.

Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des, caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ; Formulaire RU 65 (CNIL) relatif à l’utilisation, par les agents de police municipale, de caméras mobiles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Il prévoit les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras.

Arrêté préfectoral n°38-2022-04-07-00001, portant autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune.

Nombre de caméras individuelles

La commune de Saint Etienne de Saint Geoirs a obtenu l’autorisation d’exploitation de son système de deux caméras par le biais de l’arrêté préfectoral n°38-2022-04-07-00001 en date du 07/04/2022.

Fonctionnement du matériel

La caméra, portée de façon apparente, dispose d’un témoin de mise en fonctionnement de couleur rouge fixe situé sur le sommet de la face exposée aux administrés.

La mise en route de l’enregistrement fait l’objet d’un signal sonore continu d’environ une seconde et se réalise par un appui sur le bouton central. La fin d’enregistrement est-elle signalée par un double signal sonore suite à un nouvel appui sur le bouton central.

L’agent veillera lorsque les circonstances le permettent à aviser verbalement les administrés de l’existence de cet enregistrement audiovisuel.

En cas d’impossibilité immédiate, l’avis sera fait dès que possible.

Au retour au service, les enregistrements font l’objet d’un stockage sur un serveur sécurisé de manière automatisée.

Finalités de la mise en œuvre de ce matériel

La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale.
Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Durée de conservation des données à caractères personnels (enregistrement audiovisuels)

Les enregistrements sont conservés durant 1 mois. (décret du 02 novembre 2022)

Catégories d’accédants et destinataires des données personnelles

Seuls peuvent accéder aux enregistrements le responsable du service Police Municipale et les agents de police municipale dûment habilités par lui.
Peuvent être rendus destinataires des images les autorités suivantes :

Les officiers et agents de police judiciaire de la Police et Gendarmerie nationales.
Les agents des services de l’inspection générale de L’État dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du présent code.
Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à cette instance.
Les agents chargés de la formation des personnels.

Exercice des droits de la personne concernée par l’enregistrement

L’article R.241-15 indique les éléments suivants :

Prévoit la présente information à la population
Que le droit d’opposition à l’enregistrement des données ne s’applique pas en matière de caméras individuelles.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 (de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) s’exercent directement auprès du maire, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 512-2 du présent code.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
NB : Commission Nationale Informatique et Liberté sise 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

Identité et coordonnées du responsable de traitement

L’enregistrement audiovisuel de personnes physiques constitue un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre par M. le responsable de la police municipale.

Coordonnées du responsable de traitement
Monsieur le Maire
Place Alexandre Gagneux
38590 St Etienne de St Geoirs

Voisins vigilants

La municipalité vous invite également à rejoindre le réseau Voisins Vigilants.

Pour toute inscription au réseau : rendez-vous sur le site internet www.voisinsvigilants.org

Opération « Tranquillité vacances » de la Gendarmerie Nationale
En cas d’absence prolongée de votre commerce ou de votre domicile, la Gendarmerie Nationale vous propose le dispositif  « Tranquillité vacances ». Téléchargez ici  la demande individuelle à rapporter auprès de la Gendarmerie (60, route de Chartreuse).

Découvrez à quoi sert le dispositif et le découpage des quartiers de la commune en cliquant sur le lien suivant :

Police Municipale

Vous pouvez joindre la police municipale aux numéros suivants : 06 64 42 30 36 ou 06 99 04 14 71

En cas d’indisponibilités des agents ou d’urgence nocturne, composez le 17.