Livret de famille
Un second livret (duplicata) peut être délivré
dans les cas suivants :
- Perte, vol, destruction du premier livret,
- En cas de divorce, de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
- Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
- Après adoption d’un enfant, ou en cas d’inscription d’un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.
- Toutes les fois que le demandeur justifiera d’un intérêt légitime à disposer d’un livret de famille.
ATTENTION : Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Contacter le service d’état civil
Audrey PERRET
audrey.perret@ville-sesg.fr
04 76 65 40 35
L’intéressé doit s’adresser à la mairie de son lieu de domicile avec les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de demande
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent à son nom
Il devra justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré…).
La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera le livret une fois celui-ci dûment complété.