En application notamment de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le projet de réhabilitation de la friche industrielle, anciennement RYB, pour l’aménagement d’un ensemble immobilier sur le territoire de Saint-Etienne de Saint-Geoirs, est soumis à la Procédure de Participation au Public par voie électronique.
Vous trouverez ci-dessous l’avis de participation au Public par voie électronique.