Affichage sauvage

La Municipalité a récemment installé 3 panneaux d’affichage libre mesurant chacun 2 mètres, dont deux visibles recto/verso, offrant près de 10 mètres linéaires d’affichage. Ils sont stratégiquement placés près du Point d’Apport Volontaire sur la route de Brezins; sur le parking gravillonné du stade situé route de la Daleure, et aux abords de la place des Gapians.
Ces panneaux visent à accroître la visibilité des associations et acteurs locaux en leur offrant un espace pour leurs activités et événements.

L’affichage libre se fait sur des panneaux communaux dédiés tels que ceux fraichement installés, tandis que l’affichage sauvage se fait en dehors de ces espaces tels que des ronds-points, en bordure de route, sur des poteaux et du mobilier urbain, ou encore des transformateurs électriques.

Les affichages sont réglementés par le Code de l’environnement. En cas d’affichage sauvage, le contrevenant dispose de 15 jours pour se mettre en règle, suivi d’une mise en demeure et de sanctions administratives et pénales. Les sanctions incluent la suppression de la publicité irrégulière, une amende de 1500 €, et une astreinte de 200 € par jour de retard. En cas de persistance, des poursuites pénales peuvent entraîner une amende de 7500 €, voire des peines de prison en cas de dégradations.

actualité précédente
04
juin
2024

Un challenge relevé haut la main !

actualité suivante
05
juin
2024

Conseil Municipal