L’heure était à la rentrée pour le Conseil Municipal de Saint-Étienne de Saint-Geoirs.
L’occasion pour les élus stéphanois de statuer sur les grandes décisions régissant le bon fonctionnement de la commune.
Le Maire, Michel Veyron expliquait à l’assemblée présente que depuis plusieurs années, le domaine des systèmes d’information ne cesse de se complexifier en termes de technicité, et de réglementation, induisant de fait une augmentation significative des coûts pour les communes.
Se basant sur les données de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), le Maire a ainsi expliqué qu’en 2022, plus d’un quart des 102 attaques par rançongiciel sur lesquelles l’agence a été amenée à intervenir concerne les collectivités.
La Commune avait d’ailleurs fait l’objet d’un piratage de son site internet et d’attaques informatiques voilà plusieurs années.
Le Maire a également rappelé qu’en début d’année 2023, un audit général des systèmes d’information communaux a été réalisé par la Direction des Systèmes d’information (DSI) de Bièvre Isère Communauté afin d’évaluer l’opportunité de mutualiser ce domaine de compétence au sein du territoire. Suite à cet audit, il apparait que la commune pourrait profiter, d’économies importantes dans un certain nombre de domaines (maintenance du parc informatique / sécurité …), d’une augmentation du niveau fonctionnel du système d’information et, de compétences d’ingénierie disponibles au sein de la DSI de l’EPCI.
C’est pourquoi le Conseil a validé l’adhésion à la convention de mutualisation des Systèmes d’Information de Bièvre Isère Communauté.
Parmi les autres délibérations, les élus ont revu le règlement intérieur de la Salle Jean Doucet ainsi que de la Salle des Spectacles.
L’Adjoint aux sports, Stéphane Loiseau a ainsi exposé que salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L’utilisation prioritaire doit d’abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d’intérêt général.
Les modalités d’utilisation de ces équipements doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d’usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Les élus ont ainsi acté qu’un chèque de caution de 100 euros soit demandé aux locataires si lors de l’état des lieux sortant, il a été constaté que l’entretien des locaux n’a pas été réalisé et que les déchets n’ont pas été évacués. Cette caution viendra compléter celle de 750 € concernant le matériel.
Après avoir délibéré sur la participation aux charges de scolarisation des élèves scolarisés en ULIS au Grand Lens ou encore sur la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, les élus ont également approuvé la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Par la suite le Maire a évoqué un sujet plus sensible, celui du prêt à taux zéro des logements neufs.
Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou « PTZ » est un prêt aidé par l’État visant à faciliter l’acquisition de leur résidence principale par les primo-accédants.
« Il constitue une aide à l’acquisition importante pour les jeunes ménages surtout dans un contexte marqué par l’augmentation des taux d’intérêts. » présentait le Maire.
Le gouvernement a annoncé la prolongation du PTZ jusqu’en 2027 mais avec des conditions d’éligibilité modifiées, à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, il sera réservé pour l’achat d’un logement neuf, aux zones tendues et pour l’habitat collectif.
« Pour les zones détendues (zones C) auxquelles appartient la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs, le PTZ ne sera accessible que pour l’acquisition d’un logement ancien, à condition que des travaux de rénovation soient réalisés. » poursuivait le premier magistrat de la commune avant de conclure » Ce recentrage du PTZ va pénaliser la commune sur laquelle des programmes de logement en PSLA sont en cours de livraison et où des projets sont à l’étude. » C’est pourquoi le Conseil Municipal a voté une motion afin de demander à l’État le maintien du PTZ dans le financement des logements neufs en zone détendue, à compter du 1er janvier 2024.
Une décision forte saluée par le Maire qui souhaite que cette dernière soit prise par le plus de collectivités territoriales possible.
Enfin, le Conseil s’est clos sur une note plus légère avec le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union Commerciale.
L’Adjointe au Commerce, Liliane Billard a exposé à l’assemblée que l’Union commerciale « Mon CommerceStéphanois » a été créée et compte aujourd’hui une trentaine d’adhérents.
Cette dernière vit essentiellement de ses adhésions. Aussi, comme convenu et dans un souci de poursuivre son soutien en faveur du commerce stéphanois les élus ont acté une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’Union commerciale afin de l’accompagner financièrement dans le cadre de l’organisation de l’opération « Noël local » qui avait été initiée par la Municipalité depuis plusieurs années.