Poursuivons le décryptage du Conseil qui s’est tenu la semaine dernière, cette fois-ci avec une nouveauté concernant la sanction du dépôt sauvage sur la commune.
Monsieur le Maire a souligné la préoccupation croissante que représentent les dépôts sauvages sur la commune.
De plus en plus nombreux sur la commune, les services municipaux sont amenés à résoudre des problèmes récurrents de dépôts illégaux d’ordures de toutes sortes.
Ces incivilités nuisant à la propreté de la commune, il est rappelé que les contrevenants sont passibles de poursuites pénales pour non-respect de la réglementation existante et atteinte à l’environnement.
Nonobstant les poursuites, l’enlèvement et le traitement de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité.
En réponse à ces actes d’incivilité, les élus ont décidé qu’en cas d’infraction constatée, le contrevenant en sera informé et qu’un titre de recettes lui sera transmis.
Monsieur le Maire précise que la police municipale pourra utiliser tous les moyens à sa disposition permettant d’identifier le(s) contrevenant(s).
Le forfait a été fixé à 150€ par enlèvement. Pour l’enlèvement des dépôts entrainant une dépense supérieure au forfait, une facture sera établie sur la base d’un décompte des frais réels.
