Projet de réhabilitation de la friche industrielle

Projet de réhabilitation de la friche industrielle – ancien site RYB – aménagement d’un ensemble immobilier

À l’issue de la participation du public par voie électronique (PPVE) organisée dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager relatif au projet de réhabilitation de la friche industrielle de l’ancien site RYB en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier, la commune met à disposition du public les documents suivants :

• le permis d’aménager délivré ;
• le bilan de la participation du public par voie électronique ;
• le document exposant les motifs de la décision prise par l’autorité compétente.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont consultables sur le site internet de la commune pendant une durée de trois mois